Requête en récusation : notion de partie à la procédure requête en suspicion légitime : forme de la demande

 In A la une, Antoine Bolze, Procédure civile, Procès équitable (Procédure civile)

Seul le requérant à la récusation est partie à la procédure de récusation.

Lorsque la cause justifiant la demande en récusation est découverte à l’audience, elle doit à peine d’irrecevabilité être formée par déclaration au procès-verbal d’audience.

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