Revue des revues #PackAvocat #Novembre2019 – Esprit de Noël, es-tu là ?

L’esprit de Noël aurait-il commencé à souffler dès cet automne ? La question se pose au vu de certains rapprochements inattendus effectués ces dernières semaines. Ainsi, après des mois de tensions au sein du nouveau tribunal des Batignolles, l’heure est enfin à l’apaisement entre avocats et magistrats à Paris, comme l’ont montré les assises qui les ont réunis le 14 novembre dernier au palais des congrès pour mettre à plat leur relation (Gaz. Pal. 1). Il faut dire que les deux professions ont trouvé une cause commune dans la mise en œuvre de la réforme de la justice. Critères politiques qui guideraient la suppression des juges d’instruction dans certains tribunaux (Gaz. Pal. 2), retard dans la publication du décret réformant la procédure civile (Gaz. Pal. 3) : les syndicats de magistrats et les organisations représentatives de la profession d’avocat n’en finissent plus de publier lettres ouvertes et communiqués communs pour extérioriser leurs inquiétudes face aux multiples inconnues qui les empêchent d’anticiper la réorganisation de juridictions, censée entrer en vigueur le 1er janvier 2020.Également en attente de décrets d’application, la réforme de la copropriété, consacrée par la publication de l’ordonnance du 30 octobre 2019, devrait, pour sa part, apporter un peu de sérénité dans les relations entre les copropriétaires à partir du 1er juin 2020 (Gaz. Pal. 4). De quoi faciliter la gestion des immeubles et surtout la vie entre voisins.La réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation favorise, quant à elle, une association plus étroite entre les juges et la doctrine. En témoigne l’arrêt de la chambre commerciale du 23 octobre 2019, dans lequel la haute juridiction s’appuie sur les « controverses doctrinales » pour opérer un revirement de jurisprudence en matière d’intérêt personnel à agir du débiteur dans le cadre d’un plan de cession (Gaz. Pal. 5).Enfin, la décision du défenseur des droits du 2 octobre 2019 devrait permettre d’en finir avec les discriminations dans l’emploi fondées sur l’apparence physique. De quoi réconcilier les salariés ne répondant pas toujours aux canons de beauté avec certaines entreprises jusque-là trop restrictives dans leur recrutement (BJT)Moins réconfortant mais tout aussi intéressant : « Les avocats ne peuvent pas rester les bras croisés » : interview de Béatrice Voss, présidente de la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB, sur la question migratoire (LPA 1)« Nous regrettons que le fonds d’indemnisation des victimes d’acte de terrorisme soit dans un double discours » : interview d’Aurélie Coviaux, membre de l’ANADAVI (Gaz. Pal. 6)Les couples franco-anglais face au décès (DEF 1)L’inopposabilité d’un mariage célébré à Las Vegas pour défaut d’intention matrimoniale (LEFP)Conséquences patrimoniales du divorce : absence de pouvoir du liquidateur pour la licitation d’un immeuble indivis et insaisissable (BJE)Le refus des juges de confier la résidence aux pères : mythe ou réalité ? (Gaz. Pal. 8)La société pluri-professionnelle d’exercice « validée » : utopie ou réalité ? (BJS)État des lieux de la fraude liée aux moyens de paiement (Gaz. Pal. 9)Anonymisation des décisions de justice : un point de vue affairiste (Gaz. Pal. 7)Déontologie des commissaires aux comptes : la fin des interdits ? (LPA 2) Voir également la Revue des revues Notaire et la Revue des revues Affaires