Le dialogue actionnarial au cœur du rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

L’Autorité des marchés financiers a publié son 16e rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés. Dans une première partie, le régulateur revient sur les évolutions françaises et européennes en matière de gouvernance et de rémunération, dont la loi PACTE, du 22 mai 2019, et le plan d’action de la Commission européenne pour une finance durable.La deuxième partie du rapport est consacrée au dialogue actionnarial. L’AMF a examiné l’information fournie par un échantillon de 40 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF (20 appartenant à l’indice CAC 40 et 20 au SBF 120) sur les discussions engagées avec les actionnaires, qu’il s’agisse du dialogue permanent avec les actionnaires, du dialogue au sein du conseil ou en assemblée générale.Par ailleurs, l’AMF a intégré ses nouvelles recommandations dans la DOC-2012-02, qui consolide l’ensemble de ses recommandations aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles, depuis 2009, à travers ses rapports sur le gouvernement d’entreprise et les rémunérations des dirigeants.