Revue des revues #PackNotaire #Décembre 2019 – Au pied du sapin

Le mois de décembre constitue traditionnellement une période très active pour le notariat. Aussi, en cette fin d’année particulièrement chahutée, le Defrénois s’est chargé de prévoir des présents à placer au pied du sapin.Et commençons par un must : une formule proposée par Me Willy Nonnenmacher présentant ainsi les aspects pratiques de l’attribution de communauté et l’action en retranchement (DEF1).Pour un retour aux fondamentaux, toujours appréciés, Me Rémy Gentilhomme et Me Jean-Yves Mercier nous offrent une analyse critique de l’apport avec soulte sous l’éclairage de l’abus de droit (DEF2).Les plus sensibles à la cause environnementale seront ravis des solutions apportées par Stanislas Royer pour s’informer lors d’une opération relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (DEF3).Les amateurs de voyages pourront, sous la plume de Maëva Régereau, apprécier tout particulièrement comment en matière de succession internationale, le droit fiscal français peut rompre l’égalité mise en place par le défunt (DEF4).Et, en forme de clin d’œil pour la nativité, une synthèse du professeur Sabine Mazaud-Leveneur vous est proposée, relative au renforcement de la compétence du notaire en matière d’établissement de la filiation (DEF5).Pour les passionnés de la vie des affaires, Mathieu Soulié revient sur le sort des sous-loyers perçus dans le cadre d’une sous-location non autorisée par le bailleur, question récemment tranchée par la Cour de cassation (DEF6).Enfin, M. Philippe Meng et Me Guillaume Daudré feront, avec leur chronique d’urbanisme (DEF7), la joie notamment des fans de la loi Elan, toujours à l’honneur en cette fin d’année.Nous avons été heureux d’être à vos côtés durant cette année 2019 et vous souhaitons la plus paisible fin d’année possible en profitant, entre deux chocolats, de ces douceurs à consommer sans modération !Voir également la Revue des revues Avocat et la Revue des revues AffairesLe rendez-vous fiscal 2020 du DefrénoisSous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), et Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), « Le rendez-vous fiscal 2020 du Defrénois » se tiendra le mardi 4 février 2020 de 13h30 à 17h30 à la Maison de la Chimie (Paris 7e).Au programme, pour vous permettre d’envisager, en toute sécurité, les nouvelles stratégies patrimoniales :- Nouveautés de la loi de finances 2020 en matière de fiscalité du patrimoine- Bilan d’activité de la jurisprudence et du Comité de l’abus de droit fiscal en matière de fiscalité du patrimoine- Focus sur le nouveau maillage de la lutte contre l’optimisation fiscale- Les opérations patrimoniales à l’aune du « mini-abus de droit » : donation avec réserve d’usufruit, donation-cession, apport-cession, changement de régime matrimonial, etc.- Prescription fiscale en matière de dons manuels- Restitution des droits sur le fondement de l’article 1965 B du CGI- Taxation au droit de partage des libéralités-partages- IFI : point sur quelques difficultés saillantes- Transmission d’entreprises : nouveautés sur le pacte Dutreil