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Les éléments suivants ont été récemment mis en ligne :42 formules, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dont :6 formules relatives aux conventions réglementées dans les SAS pluripersonnelle à direction unique (S_FC190_17 et s.)7 formules relatives aux conventions réglementées dans les SA à conseil d’administration (S_FC190_08 et s.)10 formules relatives à la distribution de dividendes dans les SA à conseil d’administration (S_FD060_01 et s.)1 formule relative à la distribution de dividendes dans les SA à directoire et conseil de surveillance (S_FD060_22)18 formules relatives à la fusion entre deux SAS à direction collégiale avec absence de participation (S_FF030_36 et s.)3 études :l’étude « Assemblées d’actionnaires » (S_EA150), de Thibault de Ravel d’Esclapon, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019, de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés et du décret n° 2020-106 du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commerciall’étude « Responsabilité pénale des personnes morales » (S_ER025), d’Alexandre Gallois, à jour de la dernière jurisprudencel’étude « Transmission universelle du patrimoine (dissolution-confusion) » (S_ET030), de Marie-Laure Coquelet et Clément Barrillon, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019, de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés et du décret n° 2020-106 du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial