Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés

 In Divorce

Les éléments suivants ont été récemment mis en ligne :42 formules, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dont :6 formules relatives aux conventions réglementées dans les SAS pluripersonnelle à direction unique (S_FC190_17 et s.)7 formules relatives aux conventions réglementées dans les SA à conseil d’administration (S_FC190_08 et s.)10 formules relatives à la distribution de dividendes dans les SA à conseil d’administration (S_FD060_01 et s.)1 formule relative à la distribution de dividendes dans les SA à directoire et conseil de surveillance (S_FD060_22)18 formules relatives à la fusion entre deux SAS à direction collégiale avec absence de participation (S_FF030_36 et s.)3 études :l’étude « Assemblées d’actionnaires » (S_EA150), de Thibault de Ravel d’Esclapon, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019, de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés et du décret n° 2020-106 du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commerciall’étude « Responsabilité pénale des personnes morales » (S_ER025), d’Alexandre Gallois, à jour de la dernière jurisprudencel’étude « Transmission universelle du patrimoine (dissolution-confusion) » (S_ET030), de Marie-Laure Coquelet et Clément Barrillon, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019, de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés et du décret n° 2020-106 du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
Saisies Immobilières & EnchèresSaisies Immobilières & Enchères