RGAMF : modifications des livres III, IV et V

L’arrêté du 11 mai 2020, publié au Journal officiel du 17 mai, modifie le règlement général de l’AMF comme suit :un nouveau VI au sein de l’article 316-2, ainsi qu’un IV au sein de l’article 421-A, précisent que, « Aux fins de l’application du présent titre, les références aux États membres de l’Union européenne et à l’Union européenne doivent s’entendre comme incluant les États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. » ;les dispositions des articles 319-21, 319-22, 319-23, 319-24, 319-25, 321-132, 321-133, 321-134, 321-158, 321-159 et 321-160 sont supprimées ;le 9e alinéa du II de l’article 422-7 est ainsi rédigé : « Lorsque l’un des éléments des documents constitutifs de la SICAV analogue diffère de celui de l’OPCVM ou du fonds d’investissement à vocation générale de référence ou lorsque, en application du deuxième alinéa de l’article L. 214-24-33 du code monétaire et financier, cette SICAV résulte de la scission d’une SICAV déjà agréée par l’AMF, cela est clairement identifié dans le dossier d’agrément de la SICAV analogue selon des modalités précisées par une instruction de l’AMF. » ;enfin, à l’article 541-7, 2e alinéa, la phrase : « Il prend en compte les dispositions de l’article 541-6. » est supprimée.