Amiable préalable et excès de pouvoir : contribution à deux édifices en construction

Amiable préalable et excès de pouvoir : contribution à deux édifices en construction

 In Procédure civile
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La tentative de résolution amiable du litige n’étant pas, par principe, exclue en matière de référé, l’absence de recours à un mode de résolution amiable dans une telle hypothèse peut, le cas échéant, être justifiée par un motif légitime au sens de l’article 750-1, alinéa 2, 3°, du code de procédure civile.

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