gdeharo, Auteur à Avocat divorce Montpellier : droit de la famille, Avocat succession montpellier

In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Expert judiciaire, Gaëlle Deharo, Huissier de justice, Magistrat, Néant, Notaire, Profession juridique et judiciaire

Posted 10 novembre 2020

Libre installation des notaires

Le Conseil d’État rejette la requête en annulation de l’arrêté du 3 décembre 2018 déterminant la cartographie de l’installation des nouveaux offices. en lire plus

By gdeharo

In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Expert judiciaire, Gaëlle Deharo, Huissier de justice, Magistrat, Néant, Notaire, Profession juridique et judiciaire, Professions

Posted 18 décembre 2019

Discipline des experts-comptables

Les dispositions de l’article 53 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 prévoyant que le prononcé d’une nouvelle sanction disciplinaire pour une infraction ou une faute commise au cours [...]

Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Tél