Caractère subsidiaire de l’enrichissement sans cause et administration de la preuve

Caractère subsidiaire de l’enrichissement sans cause et administration de la preuve

 In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Enrichissement injustifié, Quasi-contrat
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Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation confronte le principe du caractère subsidiaire de l’enrichissement sans cause à la carence dans l’administration de la preuve de l’action principale du requérant.

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