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    Intervention (Procédure civile)

    Home / Intervention (Procédure civile) /
     Quand la prise de date vire à la prise de tête
    0
    By clhermitte
    In Intervention (Procédure civile), Procédure civile, Procédure ordinaire, Tribunal judiciaire (Procédure – Procédure civile)
    Posted 7 septembre 2022

    Quand la prise de date vire à la prise de tête

    La procédure civile de première instance a subi une réforme en profondeur, dans des conditions particulières puisque le législateur a dû s’y reprendre à plusieurs fois, et a dû décaler maintes [...]

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     L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées
    0
    By chelaine
    In Intervention (Procédure civile), Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
    Posted 13 juillet 2022

    L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées

    Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser le régime applicable à une action en contribution au passif exercée contre des associés [...]

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     Détermination de la nature accessoire ou principale d’une intervention volontaire à l’instance
    0
    By bferrari
    In Intervention (Procédure civile), Procédure civile
    Posted 1 février 2021

    Détermination de la nature accessoire ou principale d’une intervention volontaire à l’instance

    La Cour de cassation rappelle que l’intervention est principale lorsqu’elle élève une prétention au profit de celui qui la forme. La haute juridiction en déduit que le désistement de l’une des [...]

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      4 mars 2024
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