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Information par le notaire, choix du nom, livret de famille : conséquences réglementaires de l’ouverture de l’AMP

Le décret du 1er mars tire les conséquences réglementaires de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Il tient compte de l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux [...]