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    Révision

    Home / Laurence Gareil-Sutter /
     Prestation compensatoire sous forme de rente viagère : transmission d’une QPC
    0
    By lgareil
    In Laurence Gareil-Sutter, Mariage - Divorce - Couple, Prestation compensatoire, Révision
    Posted 13 novembre 2020

    Prestation compensatoire sous forme de rente viagère : transmission d’une QPC

    La Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions transitoires de la loi n° 2004-439 du 26 mai [...]

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     Modification d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : une recevabilité à tout prix ?
    0
    By Dargent
    In Famille - Personne, Laurence Gareil-Sutter, Mariage - Divorce - Couple, Révision
    Posted 21 novembre 2019

    Modification d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : une recevabilité à tout prix ?

    Une cour d’appel s’était placée au jour du dépôt de la requête en modification d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant pour la déclarer irrecevable car les faits nouveaux [...]

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