Chronique d’arbitrage : et pour quelques dollars de plus

 In A la une, Arbitrage - Médiation - Conciliation, Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2, Néant

Quoi de mieux qu’un célèbre titre de western spaghetti pour évoquer l’affaire Tagli’apau ? Par cet arrêt destiné à la postérité, le défaut de paiement de la provision sur les frais d’arbitrage fait perdre au défendeur, sur le fondement du principe de loyauté procédurale, le droit de se prévaloir de la clause compromissoire. Alors, la bourse ou l’arbitrage ? 

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