Délit de non-confinement : examen des QPC par le Conseil constitutionnel

Délit de non-confinement : examen des QPC par le Conseil constitutionnel

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Les trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au « délit de non-confinement » poursuivent leur bonhomme de chemin. Ce mercredi 17 juin, elles étaient débattues sous les dorures de l’aile Montpensier.

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