0

Que veulent les justiciables ?

Si la justice est rendue au nom du peuple français, les attentes de ce dernier sont rarement interrogées. Dalloz actualité publie le rapport de l’inspection générale de la justice, déjà évoqué [...]

0

Qui pour établir le projet de PPT version loi Climat ?

Un décret précise les compétences et garanties que devront présenter les personnes choisies par l’assemblée des copropriétaires pour établir un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) à [...]

0

Pause printanière

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 25 avril. en lire plus

0

Pause printanière

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 25 avril. en lire plus

0

Pause printanière

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 25 avril. en lire plus

0

[PODCAST] Les valeurs des magistrats – Entretien avec Sandra Travers de Faultrier

Le numéro 2022-1 des Cahiers de la justice est consacré aux valeurs judiciaires. Entretien avec Sandra Travers de Faultrier qui a dirigé le dossier. en lire plus

0

Recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites humaines

Un décret du 1er mars 2022 réécrit le volet réglementaire applicable à la recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes [...]

0

[I]Big data[/I] juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (2)

Alors que l’open data des décisions de justice commence tout juste à prendre forme, les acteurs de la legaltech française travaillent déjà sur d’autres corpus de données qui intéressent les [...]

0

Réforme des sûretés: mesures d’application et de coordination

Le décret n° 2021-1889 du 29 décembre 2021 relatif à des mesures d’application et de coordination de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été [...]

0

Réforme des sûretés : registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

Le décret  n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2021. Ce décret est pris pour [...]