Loi sur les mauvais locataires : le Sénat module les ardeurs des députés

 In A la une, Administratif, Civil, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Néant, Pénal, Pierre Januel, journaliste

Jeudi, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi Kasbarian sur la protection des propriétaires contre l’occupation illicite. Mais, alors qu’à l’Assemblée nationale, le gouvernement était resté en retrait, au Sénat, le ministre Olivier Klein a pesé pour moduler certaines dispositions introduites par les députés.

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