Effets en France d’une adoption révocable prononcée à l’étranger

Effets en France d’une adoption révocable prononcée à l’étranger

 In A la une, Adoption plénière, Adoption simple, Amélie Panet, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Famille - Personne, Jugement étranger d'adoption plénière, Jugement étranger d'adoption simple
0
0

La Cour de cassation confirme que le caractère révocable d’une adoption prononcée à l’étranger conduit à lui faire produire les effets d’une adoption simple et non plénière. 

en lire plus

https://www.dalloz-actualite.fr/taxonomy/term/312/all/feed.xml

text

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Tél

Exception de nullité : l’impérieuse antérioritéA la une, Christophe Lhermitte, Civil, Exception de procédure (Procédure civile), Procédure civile
Divorce par consentement mutuel, réforme de la procédure de divorce, le divorce n’en finit pas de faire parler de lui !A la une, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Cas), Divorce (Introduction de l'instance), Divorce (Principes applicables à la procédure), Divorce (Procédure), Divorce international, Divorce par consentement mutuel, Divorce par consentement mutuel conventionnel, Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, Divorce pour altération définitive du lien conjugal, Divorce pour faute, Mariage - Divorce - Couple, Mesure provisoire, Mesure provisoire - Demande, Procédure, Valérie Avena-Robardet