La lettre d’adieu du donateur est insuffisante à contrer la mise en jeu de la clause de non-divorce

La clause de non-divorce, qui prévoit la révocation de la donation entre époux en cas d’introduction d’une procédure en divorce, joue à plein lorsque le donateur a déposé une requête au juge à cet effet avant son décès, et ses vœux dans un dernier soupir n’y peuvent rien.