Les conditions d’exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives

Pour échapper à la taxe sur les salaires au titre des rémunérations payées en année N, il faut non seulement être assujetti à la TVA cette année-là en tout ou partie, mais aussi l’avoir été l’année N – 1 à hauteur d’au moins 90 % du chiffre d’affaires.