Précisions sur le droit au retrait litigieux en cas de cession d’un portefeuille de créances

Précisions sur le droit au retrait litigieux en cas de cession d’un portefeuille de créances

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Dans un arrêt rendu le 14 février 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère des précisions utiles sur le mécanisme du retrait litigieux dans le contexte d’une cession en bloc d’un grand nombre de créances au profit d’un fonds de titrisation.

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