Répudiation prononcée à l’étranger : conditions de l’opposabilité en France

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François Mélin, Mariage – Divorce – Couple, président de chambre à la cour d’appel de Reims

Par un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation se penche sur l’opposabilité en France d’une décision tunisienne de divorce.

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Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2023, annoté et commenté

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