Revue des revues #PackAvocat #Février2020 – Résistance hivernale

La douceur hivernale de ce début d’année n’a pas apaisé les tensions entre les avocats et le pouvoir exécutif. En témoigne l’ovation qu’a reçue aux États généraux du droit de la famille la présidente du Conseil national des barreaux Christiane Féral-Schuhl, devenue le symbole de la résistance de la profession à la réforme des retraites (Gaz. Pal. 1). Ovation immédiatement suivie par des sifflets destinés au directeur des affaires civiles et du Sceau, Jean-François de Montgolfier. L’assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers, qui avait lieu le lendemain, n’a pas davantage montré de signe de rapprochement, la garde des Sceaux ayant été informée par la présidente Hélène Fontaine que sa présence n’était pas souhaitable (Gaz. Pal. 2). Ambiance.Dans la foulée, l’assemblée générale du CNB a voté la poursuite de la mobilisation (Gaz. Pal. 3), et la grève des avocats affiche aujourd’hui 8 semaines au compteur. De quoi faire pâlir d’envie certains responsables de centrales syndicales. Multiplication des assemblées générales – y compris pour la première fois depuis 30 ans au sein du barreau de Paris (Gaz. Pal. 4) –, demandes de renvoi, suspension des désignations, actions de défense massive (Actu-juridique 1) et blocages des tribunaux (Actu-juridique 2) : les formes de contestation sont variées. Si certaines d’entre elles compliquent la vie des juridictions, les syndicats de magistrats estiment néanmoins que la responsabilité de cette désorganisation doit être attribuée avant tout au manque de moyens chronique de la justice qui pousse la machine judiciaire à s’enrayer au moindre grain de sable (Gaz. Pal. 5). Mais l’argument laisse de marbre le gouvernement. Ce dernier reste inflexible, et le Premier ministre vient d’annoncer le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour accélérer le passage du projet de loi portant réforme des retraites devant le Parlement. La ministre de la Justice, de son côté, dénonce « l’hostilité de principe des avocats à leur intégration dans le régime universel », affirmant que ce dernier ne lésera personne en raison des propositions de compensation formulées par ses services (Gaz. Pal. 6).Au milieu de cette bataillé rangée, les avocats en oublieraient presque que d’autres sujets d’actualité émergent chaque jour, touchant de près leur activité, comme la réforme attendue des formations initiale et continue (Gaz. Pal. 7), les risques liés aux droits de la défense (Gaz. Pal. 8), la refonte du RPVA (Gaz. Pal. 9) ou encore le renforcement de leurs obligations anti-blanchiment (Gaz. Pal. 10). À lire également : Réorganisation du parquet de Paris : « plus d’efficacité et plus de clarté » ; interview de Rémy Heitz, procureur de la République (Gaz. Pal. 11)GPA et PMA internationale : le standard européen prime sur la notion de réalité (Gaz. Pal. 12)Le contentieux indemnitaire de l’article 62 de la Constitution (Gaz. Pal. 13)La responsabilité du contractant à l’égard des tiers : fin de partie (Gaz. Pal. 14)Procréation post-mortem et absence de droits à une descendance des grands-parents (Gaz. Pal. 15)La place du recel dans le terrorisme (Gaz. Pal. 16)Droit routier : haro sur les droits de LOM ! (Gaz. Pal. 17)Précisions pratiques sur la disposition de deniers par un époux commun en biens (Def. 1)« Il faut choisir entre différentes égalités », interview de Pierre Dauptain, notaire et essayiste, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (LPA 1)Voir également la Revue des revues Notaires et la Revue des revues Affaires.