Revue des revues #PackNotaire #Janvier2020 – Toujours à vos côtés pour l’année nouvelle !

Il est rassurant de commencer l’année avec des repères bien établis…Tout d’abord, tous les meilleurs vœux de l’équipe du Defrénois, toujours heureuse d’être à vos côtés.Les principales mesures de la loi de finances pour 2020 (DFF), ensuite, un classique, toujours apprécié.Mais en ce mois de janvier, les sujets variés ont une fois de plus illustré la diversité des dossiers :Me Stanislas Royer souligne les précautions à prendre dans le cadre de la réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée (DEF1) ;le fiscaliste du CRIDON Sud-Ouest Serge Lamiaux précise, non sans humour, qu’en matière de renonciation à succession et d’abus de droit fiscal, opter n’est pas tromper (DEF2) ;en matière de contribution aux charges du mariage, des précisions bienvenues sont apportées par Henri Leyrat à la suite de l’arrêt (n° 18-20828) du 3 octobre dernier (DEF3) et Fanny Hartman attire notre attention sur l’évolution vers une interprétation restrictive du domaine de cette contribution (DEF4) ;sur la problématique complexe du mineur associé, Frédérique Julienne apporte les réponses pour déterminer quelle protection (DEF5) ;Me Jérôme Nalet revient sur le processus de décision au sein des associations syndicales libres au regarde de la dernière évolution jurisprudentielle (DEF6) ;Elvina Lemaire relève pour nous les points clés intéressant la pratique notariale confrontée à la loi du 9 juillet 2010, s’agissant de la vente des biens de l’État à la suite de leurs confiscations pénales (DEF7).enfin, les conclusions de l’avocat général à la Cour de cassation Jean-Paul Sudre (DEF8) et la note du professeur Julien Laurent (DEF9) nous confirment que le paiement fait par erreur sur l’ordre des privilèges n’est (toujours) pas un paiement indu.Actualité professionnelle riche et variée en ce début d’année :« L’avenir de l’INFN réside aussi dans la formation interprofessionnelle » entretien avec Mustapha Mekki, directeur général de l’INFN (DEF10) ;« Rapport du groupe de travail sur « La réserve héréditaire » (DEF11) ;« Dispositions particulières applicables aux immeubles à construire avant la livraison du premier lot : nouvelle proposition du GRECCO » (DEF12) ;70e session de l’Assemblée de liaison des notaires de France : le notariat dans tous ses… réseaux ! (DEF13) ;« Immobilier : bilan 2017 et perspectives 2018 » par les Notaires de France (DEF14).Autres articles qu’il ne fallait pas manquer :Le diagnostic de performance énergétique n’est pas un diagnostic technique comme les autres ! (GP1) ;Florilège des premières questions des héritiers à l’ouverture d’une succession (GP2) ;Parentalité et collaboration libérale : quels sont vos droits ? (GP3).Bien entendu, à jour de la loi de finances pour 2020, le Guide Defrénois de la rédaction des actes est toujours à vos côtés pour vous accompagner dans la rédaction de vos actes !Voir également la Revue des revues Avocats et la Revue des revues Affaires