Troubles anormaux du voisinage : vers une protection accrue des agriculteurs

Troubles anormaux du voisinage : vers une protection accrue des agriculteurs

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Poussée par les syndicats agricoles, l’Assemblée nationale est sur le point d’adopter une proposition de loi réformant la responsabilité civile liée aux troubles anormaux du voisinage. L’objectif est d’exonérer cette responsabilité en cas d’activité préexistante.

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