(JO) CSE et covid-19

Publication de l’ordonnance n° 2020-507, du 2 mai 2020, adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et de son décret d’application : par dérogation aux délais légaux ou aux délais fixés par les stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, cette ordonnance réduit les délais applicables à la communication de l’ordre du jour du CSE et du CSE central dans le cadre de la procédure d’information et de consultation menée sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19. Ces dispositions s’appliquent aux délais qui commencent à courir à compter de la publication de la présente ordonnance (Ord. n° 2020-507, 2 mai 2020 : JO, 3 mai 2020 ; D. n° 2020-508, 2 mai 2020 : JO, 3 mai 2020).