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    Open data

    Home / Open data /
     Le « Portail QPC » se prépare pour son lancement
    0
    By chelaine
    In Open data, Procédure civile, Question prioritaire de constitutionnalité (Droit public)
    Posted 18 octobre 2022

    Le « Portail QPC » se prépare pour son lancement

    Les décrets en date du 13 octobre 2022 nos 2022-1317 et 2022-1318 viennent mettre en ordre de bataille le fameux « Portail QPC », grande innovation du Conseil constitutionnel prévu pour la fin de [...]

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     Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?
    0
    By chelaine
    In Jurisprudence, Open data, Pénal, Procédure civile
    Posted 20 juin 2022

    Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?

    La Cour de cassation a publié le 15 juin 2022 un important rapport qui examine le rôle de la jurisprudence à l’heure des données judiciaires ouvertes. Dalloz actualité revient sur ce document et [...]

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      4 mars 2024
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