Le « Portail QPC » se prépare pour son lancement
0
By
In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contentieux administratif, Open data, Procédure civile, Question prioritaire de constitutionnalité (Droit public)
Posted

Le « Portail QPC » se prépare pour son lancement

Les décrets en date du 13 octobre 2022 nos 2022-1317 et 2022-1318 viennent mettre en ordre de bataille le fameux « Portail QPC », grande innovation du Conseil constitutionnel prévu pour la fin de [...]

READ MORE
 Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?
0
By
In A la une, Avocat, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Jurisprudence, Open data, Pénal, Procédure civile
Posted

Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?

La Cour de cassation a publié le 15 juin 2022 un important rapport qui examine le rôle de la jurisprudence à l’heure des données judiciaires ouvertes. Dalloz actualité revient sur ce document et [...]

READ MORE