Clause de confidentialité dans un contrat d’assurance-vie et suspension de la prescription pénale

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Le délai de prescription du délit d’abus de faiblesse pourrait être suspendu tant qu’une clause de confidentialité d’un contrat d’assurance-vie empêche la victime de prouver que des détournements ont été commis et donc de déclencher des poursuites.

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