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 In Divorce

Les éléments suivants ont été récemment mis en ligne :34 formules à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dont :17 formules relatives à la fusion-absorption entre 2 SACA – Participation de l’absorbante dans l’absorbée inférieure à 90 % (S_FF030_23 et s.).17 formules relatives à la fusion-absorption entre 2 SACA – Participation de l’absorbée dans l’absorbante (S_FF030_30 et s.)3 études :« Administrateur provisoire » (S_EA080) de Guilhem Gil, à jour de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés et de la dernière jurisprudence en la matière« Augmentation de capital » (S_EA190) de Marine Michineau, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019, de la n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés et de l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres« Dividendes » (S_ED060), actualisée par Rémi Dalmau, notamment à jour de loi PACTE du 22 mai 2019 

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