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 In Droit social

Les éléments suivants ont été récemment mis en ligne :44 formules, dont :1 formule d’aperçu des formalités concernant la fusion de SAS à 90 % (S_FF030-34_26), à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés12 formules relatives à la fusion simplifiée entre deux SAS à direction collégiale sans réunion d’une assemblée de la société absorbante (S_FF030_34 et s.), à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019, de la loi du 19 juillet 2019 ainsi que du décret n° 2019-1486 du 27 décembre 201931 formules relatives à la fusion entre deux SA à conseil d’administration avec absence de participation (S_FF030_01 et s.), à jour de la loi PACTE de la loi du 19 juillet 2019 ainsi que du décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019L’étude « Comité social et économique : attributions économiques et recours à des experts » (S_EC060) refondue par Gilles Auzero, à jour de la loi Rebsamen.

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