Crypto-actifs : réponse de l’AMF à la consultation de la Commission

Deux ans après la publication de son Plan d’action Fintech, la Commission européenne travaille à une nouvelle stratégie visant à promouvoir la finance numérique au sein de l’UE, tout en encadrant les nouveaux risques que cette dernière soulève. Une consultation sur l’élaboration d’un cadre européen pour les marchés de crypto-actifs, ouverte du 19 décembre 2019 au 19 mars 2020, était structurée autour des problématiques suivantes :Comment définir et classifier les crypto-actifs (questions 5 à 9) ?Quelle réponse réglementaire apporter aux crypto-actifs qui ne tombent pas dans le champ des réglementations européennes existantes (questions 10 à 36) ?Comment traiter plusieurs thèmes transversaux tels que l’intégrité du marché, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), la protection des investisseurs ou encore le format de supervision (questions 37 à 53) ?Dans quelle mesure les cadres applicables aux crypto-actifs ayant la qualification d’instruments financiers (« security tokens ») sont-ils adaptés ? Le champ des règlements et directives européens étudiés étant très large : MIF, règlement Prospectus, CSDR, directive Finalité, directive Collatéral, règlement Vente à découvert, directive AIFM, directive UCITS, EMIR et MAR (questions 54 à 112).L’AMF a formulé les propositions suivantes :asseoir la classification des crypto-actifs sur les catégories existantes et en particulier la distinction entre les crypto-actifs ayant la qualification d’instruments financiers et ceux ne l’ayant pas ;élaborer au niveau européen un nouveau régime pour les crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers, comportant des composantes obligatoires, comme sur la LCB-FT, et des composantes optionnelles ;créer un laboratoire numérique (« Digital Lab ») au niveau européen pour permettre de tester des projets dans le domaine des security tokens, afin de surmonter les obstacles réglementaires à leurs développements qui ont été identifiés ;créer un actif de règlement interbancaire en monnaie banque centrale pour faciliter les règlements-livraisons sur blockchain ;adopter des dispositions spécifiques aux crypto-actifs de valeur stable ayant atteint un usage de niveau mondial (« global stable coins »), pouvant poser des risques systémiques à l’UE ;harmoniser, dans la mesure du possible, les interprétations de la notion d’instrument financier, afin de limiter les divergences entre les États membres de l’UE ;compléter le dispositif européen de LCB-FT applicable aux crypto-actifs initié par la 5e directive, tout en poursuivant les travaux d’étude sur la faisabilité technologique, pour s’assurer que la réglementation qui sera mise en place soit adaptée et mise en œuvre de façon cohérente à travers les États membres ;placer l’ESMA au cœur du dispositif de supervision des activités de marché sur les crypto-actifs ne relevant pas de la qualification d’instrument financier, et lui conférer un rôle de coordinateur du Digital Lab européen pour ce qui concerne les crypto-actifs instruments financiers.