Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19

L’AMF a publié, le 29 avril 2020, son rapport annuel pour 2019. Celui-ci détaille l’activité de l’Autorité pendant l’année 2019 et les premiers mois de 2020 – il a été finalisé le 31 mars 2020 –, [...]

(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental

Il résulte de l'article 157 du TFUE un principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins et la prohibition des discriminations directes ou indirectes fondées sur le [...]

L’état d’urgence sanitaire, ses possibles dérives et la nécessité d’un contrôle

Le Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, qui regroupe des universitaires, associatifs, avocats et magistrats, a produit, mercredi 29 avril, une note dans laquelle ils entendent veiller [...]

Coronavirus : crise existentielle chez les juges des enfants

Même dans les ressorts où la situation n’est pas beaucoup plus préoccupante qu’en temps normal, nombre de juges des enfants s’interrogent sur leur place, notamment face à l’administration. en lire plus

Réflexions sur le tri des patients en période de crise sanitaire

Dans les médias, on entend des politiques ou des familles ne pas comprendre que les personnes résidantes en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans des [...]

Joly Bourse : nouvelle étude “Titre obligataire et émission d’obligations”

Une nouvelle étude du Joly Bourse vient d 'être mise en ligne : Titre obligataire et émission d'obligations (ET025), par Marc-Etienne Sébire, Avocat associé, Responsable Marchés de Capitaux, CMS [...]

(Jur) Contestation d’AMR émis par l’administration des douanes : éclaircissement par abandon d’une jurisprudence non publiée

Une société, qui exerce une activité de transformation de produits plats en alliage d'aluminium, bénéficie, par autorisations régulièrement renouvelées, du régime douanier de « perfectionnement [...]

Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice c’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier [...]

Éloge de la clarté en droit (de la consommation)

Au titre des informations à mentionner, de façon claire et concise, dans un contrat de crédit, figurent les modalités de computation du délai de rétractation. En outre, le contrat de crédit ne [...]

Activisme actionnarial : propositions d’encadrement de l’AMF

L’année 2019 a donné lieu en France à d’importants débats sur le comportement des fonds dits activistes et la nécessité de mieux encadrer ces pratiques. En tant que régulateur, et dans le [...]