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    Archives

    Author Archive for: "babonneau"
    Accueil » Archives pour babonneau
     Un nouveau rédacteur en chef pour Dalloz actualité
    0
    By babonneau
    In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Marine Babonneau, Néant, Pénal, Social
    Posted 4 janvier 2021

    Un nouveau rédacteur en chef pour Dalloz actualité

    Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef de Dalloz actualité. en lire plus

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     À très bientôt !
    0
    By babonneau
    In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
    Posted 24 décembre 2020

    À très bientôt !

    La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.  en lire plus

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     Le CSM se prononcera le 16 décembre sur d’éventuelles sanctions contre le juge Cornu
    0
    By babonneau
    In A la une, Administratif, Civil, Néant, Pierre-Antoine Souchard
    Posted 4 décembre 2020

    Le CSM se prononcera le 16 décembre sur d’éventuelles sanctions contre le juge Cornu

    Le ministère de la Justice a demandé jeudi l’abaissement d’un échelon à l’encontre de François-Marie Cornu, ex-juge d’instruction à Bastia, jugé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) [...]

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     « Je veux que ces personnes prennent la culpabilité qui est sur moi »
    0
    By babonneau
    In A la une, Antoine Bloch, Avocat, Civil, Néant
    Posted 2 décembre 2020

    « Je veux que ces personnes prennent la culpabilité qui est sur moi »

    Sept heures d’audience. Il n’est pas si courant qu’un accident de la route, même mortel, occupe aussi longuement la cour d’appel de Paris. Mais il fallait bien cela pour se pencher sur dix appels [...]

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     Commission Mattei sur le secret professionnel des avocats : les membres
    0
    By babonneau
    In A la une, Avocat, Civil, Marine Babonneau, Néant, Pénal
    Posted 10 novembre 2020

    Commission Mattei sur le secret professionnel des avocats : les membres

    La commission relative aux droits de la défense durant l’enquête pénale et secret professionnel des avocats, lancée par le garde des Sceaux le 6 novembre et présidée par l’ancien bâtonnier de [...]

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     L’avocat en entreprise travaillera-t-il à l’aide juridictionnelle ?
    0
    By babonneau
    In A la une, Administratif, Avocat, Civil, Néant, Pénal, Pierre Januel, Social
    Posted 3 novembre 2020

    L’avocat en entreprise travaillera-t-il à l’aide juridictionnelle ?

    Lundi, l’Assemblée nationale a adopté le budget de la mission justice, avec quatre amendements. Parmi les contreparties évoquées par Éric Dupond-Moretti pour une nouvelle augmentation de l’aide [...]

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     Le second confinement remet à l’épreuve la numérisation de la justice
    0
    By babonneau
    In A la une, Administratif, Avocat, Civil, Gabriel Thierry, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
    Posted 2 novembre 2020

    Le second confinement remet à l’épreuve la numérisation de la justice

    Sept mois après un premier confinement qui avait révélé les faiblesses de la numérisation du ministère, les personnels de la justice abordent avec appréhension le second confinement. en lire plus

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     Le gouvernement propose sa réforme de l’aide juridictionnelle
    0
    By babonneau
    In A la une, Administratif, Avocat, Civil, Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 30 octobre 2020

    Le gouvernement propose sa réforme de l’aide juridictionnelle

    Le gouvernement a déposé hier un important amendement pour réformer l’aide juridictionnelle, avec notamment une augmentation des UV de 2 €. Une disposition qui sera débattue lundi. en lire plus

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     Reconfinement et justice : « Dans les juridictions, les PCA (…) ne seront pas activés »
    0
    By babonneau
    In A la une, Administratif, Avocat, Civil, Marine Babonneau, Néant, Pénal, Social
    Posted 30 octobre 2020

    Reconfinement et justice : « Dans les juridictions, les PCA (…) ne seront pas activés »

    Dans un message vidéo et écrit destiné à toutes les juridictions françaises et au ministère de la justice, le garde des Sceaux a déclaré, hier, que « les PCA (plans de continuité d’activité) qui [...]

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     Procès d’un notaire : « C’est une affaire complexe, un puzzle, et moi je n’aime pas les puzzles ! »
    0
    By babonneau
    In A la une, Avocat, Civil, Julien Mucchielli, Néant, Social
    Posted 30 octobre 2020

    Procès d’un notaire : « C’est une affaire complexe, un puzzle, et moi je n’aime pas les puzzles ! »

    Un notaire exerçant à Neuilly-sur-Seine a comparu la semaine dernière devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, pour une longue série d’infractions commise dans quatorze [...]

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    • Redressement judiciaire : portée de la mission d’assistance d’un administrateur judiciaire  sur la situation procédurale du débiteur
      Redressement judiciaire : portée de la mission d’assistance d’un administrateur judiciaire sur la situation procédurale du débiteur
      1 février 2023
    • Entre mention manuscrite et novation, le cautionnement dans tous ses états
      Entre mention manuscrite et novation, le cautionnement dans tous ses états
      1 février 2023
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      Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement : vers une troisième abrogation ?
      31 janvier 2023
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