Le gouvernement propose sa réforme de l’aide juridictionnelle

Le gouvernement a déposé hier un important amendement pour réformer l’aide juridictionnelle, avec notamment une augmentation des UV de 2 €. Une disposition qui sera débattue lundi. en lire plus

Reconfinement et justice : « Dans les juridictions, les PCA (…) ne seront pas activés »

Dans un message vidéo et écrit destiné à toutes les juridictions françaises et au ministère de la justice, le garde des Sceaux a déclaré, hier, que « les PCA (plans de continuité d’activité) qui [...]

Procès d’un notaire : « C’est une affaire complexe, un puzzle, et moi je n’aime pas les puzzles ! »

Un notaire exerçant à Neuilly-sur-Seine a comparu la semaine dernière devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, pour une longue série d’infractions commise dans quatorze [...]

Le tribunal administratif demande au barreau de Paris de communiquer plusieurs rapports

Dans une décision du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a considéré que de nombreux documents de l’ordre des avocats au barreau de Paris étaient communicables. Plusieurs rapports [...]

« Qu’il aille commettre ses infractions où il veut, mais pas chez nous »

Devant la cour d’appel de Paris, Aleksandr a confondu avec une demande d’asile l’audience correctionnelle qu’il avait lui-même provoquée. Pas franchement une bonne idée, surtout par les temps qui [...]

L’avenir de l’Institut des hautes études sur la justice en suspens

Les institutions de recherche et de réflexion sur la justice sont en chambardement. Après la suppression de plusieurs organismes l’an dernier, c’est l’avenir de l’Institut des hautes études sur [...]

Les enseignements à retenir en matière d’orientation de la politique pénale et remontées d’information

La circulaire de politique pénale générale du garde des Sceaux vient de paraître le 1er octobre dernier. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de politique pénale et traite de la [...]

Budget 2021 : une promesse intéressante

Le budget 2021 annonce une hausse importante, + 8 %, soit plus que ce que prévoyait la loi de programmation votée en 2019. Une hausse qui concerne autant la justice judiciaire que [...]

Améliorer la déontologie des officiers publics et ministériels

Les députés Fabien Matras et Cécile Untermaier ont rendu mardi 6 octobre les conclusions d’une mission « flash » sur la déontologie des officiers publics et ministériels (notaires, huissiers, [...]

[DOCUMENTS] Circulaire de politique générale et notes sur les remontées d’informations

Dalloz actualité publie en intégralité la circulaire de politique générale du garde des Sceaux, envoyée le 1er octobre aux juridictions. Nous publions également les notes adressées le 29 [...]