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    Pierre Januel

    Accueil » Pierre Januel
     Justice : d’où viennent les stocks ?
    0
    By Thill
    In A la une, Administratif, Affaires, Civil, Néant, Pénal, Pierre Januel, Social
    Posted 4 janvier 2022

    Justice : d’où viennent les stocks ?

    Deux rapports d’inspection publiés par Dalloz actualité s’interrogent sur les causes de l’allongement des procédures judiciaires. Depuis quinze ans, le nombre de magistrats a plutôt augmenté, et [...]

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     La « tribune des 3000 » mobilise les magistrats
    0
    By Dargent
    In A la une, Civil, Magistrat, Magistrature de l'ordre judiciaire, Pénal, Pierre Januel, Professions
    Posted 2 décembre 2021

    La « tribune des 3000 » mobilise les magistrats

    Diffusée mardi dernier, une tribune publiée par Le Monde montre le profond malaise que vivent actuellement les magistrats et les greffiers. La Chancellerie tente d’y répondre. Parallèlement les [...]

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     Quand la Justice condamne la Justice pour dysfonctionnement de la Justice
    0
    By Thill
    In A la une, Civil, Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 12 octobre 2021

    Quand la Justice condamne la Justice pour dysfonctionnement de la Justice

    Chaque année, l’État se voit condamner en raison de dysfonctionnements du service public de la justice judiciaire (délai déraisonnable, faute de magistrats ou d’OPJ). Dalloz actualité publie le [...]

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     Dans les détails de la hausse du budget de la justice
    0
    By Thill
    In A la une, Civil, Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 11 octobre 2021

    Dans les détails de la hausse du budget de la justice

    Les crédits de paiement du ministère de la Justice atteindront 10,74 milliards d’euros en 2022. Hors CAS pensions, ils seront de 8,86 milliards, soit plus que ce que prévoyait la loi de [...]

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     Les expertises vont être revalorisées
    0
    By Dargent
    In A la une, Civil, Expertise (Procédure civile), Expertise pénale, Pénal, Pierre Januel, Procédure civile
    Posted 14 septembre 2021

    Les expertises vont être revalorisées

    Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres [...]

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     Une proposition de loi pour muscler la lutte anti-corruption
    0
    By Dargent
    In A la une, Affaires, Civil, Compliance, Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 6 septembre 2021

    Une proposition de loi pour muscler la lutte anti-corruption

    Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tiraient un bilan positif de la loi Sapin 2, en suggérant plusieurs améliorations. Dalloz actualité a pu consulter la [...]

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     Loi protection de l’enfance : les apports des députés
    0
    By Dargent
    In A la une, Administratif, Civil, Néant, Pierre Januel
    Posted 16 juillet 2021

    Loi protection de l’enfance : les apports des députés

    L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier en première lecture, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Par rapport au projet de loi initial, les députés ont adopté [...]

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     Un projet de loi relatif à l’enfance, entre protection et contrôle
    0
    By Bley
    In A la une, Administratif, Civil, Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 9 juin 2021

    Un projet de loi relatif à l’enfance, entre protection et contrôle

    Dalloz actualité publie l’avant-projet de loi relatif à l’enfance, actuellement à l’étude au Conseil d’État. Le texte, présenté au conseil des ministres du 16 juin, prévoit de renforcer la [...]

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     Des précisions sur le rescrit fiscal des associations
    0
    By Dargent
    In A la une, Affaires, Civil, Fiscalité, Néant, Pierre Januel
    Posted 3 juin 2021

    Des précisions sur le rescrit fiscal des associations

    En début d’année, la Cour des comptes a publié un référé sur la fiscalité des dons aux associations. Elle se penchait sur la pratique du rescrit mécénat, qui permet aux associations de savoir si [...]

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     Le gouvernement enterre la juridiction nationale des injonctions de payer
    0
    By Thill
    In A la une, Civil, Néant, Pierre Januel, Procédure civile
    Posted 20 mai 2021

    Le gouvernement enterre la juridiction nationale des injonctions de payer

    Dans le cadre de la loi Dupond-Moretti, le gouvernement a déposé mercredi matin un amendement pour abroger l’article de la loi Belloubet qui créait une juridiction nationale des injonctions de [...]

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