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    Julien Mucchielli

    Home / Julien Mucchielli /
     Affaire [I]Karine J…[/I] : l’État condamné pour faute lourde
    0
    By Bley
    In Julien Mucchielli, Néant
    Posted 21 mai 2021

    Affaire [I]Karine J…[/I] : l’État condamné pour faute lourde

    Infirmant le jugement de première instance, la cour d’appel de Paris a condamné l’État pour faute lourde commise au préjudice de Karine J…, enfant violée et maltraitée, que les services de l’État [...]

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     Karine J…, enfant violée malgré des signalements, demande réparation à l’État pour « faute lourde »
    0
    By Bley
    In Julien Mucchielli, Néant, Pénal, Responsabilité
    Posted 19 février 2021

    Karine J…, enfant violée malgré des signalements, demande réparation à l’État pour « faute lourde »

    La cour d’appel de Paris examinait, mercredi 17 février, la demande de Karine J…, enfant violée entre 5 et 7 ans par un ami de ses parents. Son avocat demande la confirmation de la reconnaissance [...]

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     Procès d’un notaire : « C’est une affaire complexe, un puzzle, et moi je n’aime pas les puzzles ! »
    0
    By babonneau
    In Julien Mucchielli, Néant, Social
    Posted 30 octobre 2020

    Procès d’un notaire : « C’est une affaire complexe, un puzzle, et moi je n’aime pas les puzzles ! »

    Un notaire exerçant à Neuilly-sur-Seine a comparu la semaine dernière devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, pour une longue série d’infractions commise dans quatorze [...]

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     Pas de pression de l’exécutif sur le PNF, dit le Conseil supérieur de la magistrature
    0
    By babonneau
    In Julien Mucchielli, Néant, Pénal
    Posted 17 septembre 2020

    Pas de pression de l’exécutif sur le PNF, dit le Conseil supérieur de la magistrature

    Le Conseil supérieur de la magistrature avait été saisi par le président de la République à la suite de la polémique née de propos tenus par Éliane Houlette, ancienne PNF, sur l’affaire Fillon. [...]

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     « Il faut préserver la présence physique des parties lorsqu’elle s’avère essentielle »
    0
    By babonneau
    In Julien Mucchielli, Néant, Pénal, Social
    Posted 29 juin 2020

    « Il faut préserver la présence physique des parties lorsqu’elle s’avère essentielle »

    La reprise de l’activité judiciaire, depuis le 11 mai, a permis à chaque juridiction de constater l’ampleur des dégâts occasionnés par la période d’activité fortement réduite entre le 17 mars et [...]

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     L’état d’urgence sanitaire, ses possibles dérives et la nécessité d’un contrôle
    0
    By babonneau
    In Julien Mucchielli, Néant, Pénal
    Posted 30 avril 2020

    L’état d’urgence sanitaire, ses possibles dérives et la nécessité d’un contrôle

    Le Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, qui regroupe des universitaires, associatifs, avocats et magistrats, a produit, mercredi 29 avril, une note dans laquelle ils entendent veiller [...]

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     « Sans les personnels de greffe, il n’y a pas de justice »
    0
    By babonneau
    In Julien Mucchielli, Néant, Pénal
    Posted 5 mars 2020

    « Sans les personnels de greffe, il n’y a pas de justice »

    Les greffiers du tribunal judiciaire de Bobigny se sont réunis devant le tribunal, mercredi 4 mars, rejoints par les avocats et les magistrats, solidaires de leurs revendications : plus de moyens [...]

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     Réforme des retraites : « On ne lâchera rien, même si ça doit durer un an »
    0
    By babonneau
    In Julien Mucchielli, Néant, Pénal, Social
    Posted 4 février 2020

    Réforme des retraites : « On ne lâchera rien, même si ça doit durer un an »

    15 000 avocats, selon le Conseil national des barreaux (CNB), ont défilé dans les rues de Paris pour protester contre le projet de réforme des retraites, lundi 3 février. en lire plus

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     Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »
    0
    By Bley
    In Julien Mucchielli, Néant
    Posted 15 janvier 2020

    Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »

    Mercredi 15 janvier, des avocats volontaires du barreau de Paris ont assuré un troisième jour de « défense massive » des prévenus dans les deux chambres de comparutions immédiates, la 23.1 et la [...]

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      4 mars 2024
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