La banque, la caution professionnelle et les emprunteurs : un dangereux triangle indemnitaire

La banque, la caution professionnelle et les emprunteurs : un dangereux triangle indemnitaire

 In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cautionnement (Information de la caution), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Responsabilité civile (Dommage), Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler que la caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des informations communiquées par la banque avant d’octroyer son cautionnement à des emprunteurs se prévalant postérieurement d’une inadaptation du prêt à leurs capacités financières.

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