L’audience de règlement amiable s’invite dans les procédures de divorce

L’audience de règlement amiable s’invite dans les procédures de divorce

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Le nouveau mode de règlement amiable des litiges qu’est l’audience de règlement amiable interroge sur l’éventuelle articulation avec la procédure de divorce et ses modalités.

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Saisine d’une juridiction non spécialisée en droit des pratiques restrictives : l’incompétence plutôt que l’irrecevabilité – Les hésitationsA la une, Civil, Compétence (Procédure civile), Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble-Alpes, Procédure civile