Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

 In A la une, Alex Tani, Maître de conférences à l'université de Corse, Bien - Propriété, Construction, Construction - Promotion, Copropriété, Copropriété (Droits et obligations des copropriétaires), Copropriété et ensembles immobiliers, Environnement, Immobilier, Propriété - Servitudes

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété.

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