Parcs éoliens : la Cour de cassation au secours des espèces protégées

Parcs éoliens : la Cour de cassation au secours des espèces protégées

 In A la une, Bien - Propriété, Environnement, Environnement et urbanisme, Fabienne Labelle, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Tours, Propriété - Servitudes, Responsabilité
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Dans le cadre du contentieux opposant France Nature Environnement à EDF Renouvelables et les sociétés du parc éolien d’Aumelas, la Cour de cassation confirme la solution retenue en appel : l’exploitant doit réparer le préjudice de l’association lié à la disparition de faucons Crécerellettes. La procédure d’implantation et le suivi d’impact des parcs éoliens sont ainsi remis en question.

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