Petits crédits et coûts divers au profit de la banque, attention aux clauses abusives !

Petits crédits et coûts divers au profit de la banque, attention aux clauses abusives !

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Dans un arrêt rendu le 23 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne vient interpréter la directive 93/13/CEE dans le contexte des crédits à la consommation de faible amplitude mais comportant des clauses rémunérant de manière plus ou moins disproportionnée la banque par rapport au service fourni en contrepartie.

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De la charge de la preuve en cas de contestation de la résolution unilatéraleA la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Preuve (Droit civil), Responsabilité civile contractuelle
Date imprimée au [I]recto[/I], testament validé au [I]verso[/I]A la une, Civil, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Succession - Libéralité, Successions - Libéralités, Testament (Conditions)