Précisions sur les conditions d’inscription sur la liste des experts judiciaires

Précisions sur les conditions d’inscription sur la liste des experts judiciaires

 In A la une, Expert, Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile
0

Par cinq arrêts publiés du 15 juin 2023, la Cour de cassation a précisé les conditions d’inscription ou de refus d’inscription sur les listes d’experts judiciaires.

Sur la boutique Dalloz

Droit de l’expertise 2023/2024

Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
Mesures d’instruction [I]in futurum[/I], droit à la preuve et vie privéeA la une, Civil, François Expert, Avocat au barreau de Paris, SCP Spinosi, Preuve (Droit civil), Procédure civile
Pas de subrogation pour la banque qui verse les fonds au vendeur sous clause de réserve de propriétéA la une, Action en revendication, Affaires, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Entreprise en difficulté, Mathias Houssin, Maître de conférences, École de droit de la Sorbonne, Réserve de propriété, Subrogation