Quand la prise de date vire à la prise de tête

 In Intervention (Procédure civile), Procédure civile, Procédure ordinaire, Tribunal judiciaire (Procédure – Procédure civile)

La procédure civile de première instance a subi une réforme en profondeur, dans des conditions particulières puisque le législateur a dû s’y reprendre à plusieurs fois, et a dû décaler maintes fois certains pans de la réforme.

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