Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

 In Divorce

La troisième chambre civile organise, en Grand’chambre de la Cour de cassation, le jeudi 30 janvier 2020, de 9h à 18h, un colloque sur le thème « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural », qui se tiendra à la Cour de cassation (5 quai de l’Horloge, Paris 1er). Inscriptions : www.courdecassation.fr

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