Réforme de l’adoption : premières vues sur l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 – la forme au service du fond

Réforme de l’adoption : premières vues sur l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 – la forme au service du fond

 In A la une, Civil, Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Néant
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Résultant d’un « important travail de consultations, réalisé tant auprès des professionnels du droit […] (magistrats, avocats, notaires, universitaires) que des associations représentatives de l’adoption »1, une ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption2, a été publiée au Journal officiel3, aux côtés d’un rapport adressé au président de la République4.

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