Réforme de l’adoption : deux décrets publiés
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In A la une, Adoption plénière, Adoption simple, Civil, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Personnes - Incapacités
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Réforme de l’adoption : deux décrets publiés

Par deux décrets du 23 décembre 2022, l’un portant diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption (n° 2022-1630), l’autre relatif au Conseil national de l’adoption (n° [...]

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 Réforme de l’adoption : vote définitif de la loi par l’Assemblée nationale
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In A la une, Adoption, Adoption internationale, Adoption plénière, Adoption simple, Agrément, Civil, Famille - Personne, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Personnes - Incapacités
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Réforme de l’adoption : vote définitif de la loi par l’Assemblée nationale

Votée par l’Assemblée nationale le 8 février 2022 en lecture définitive, la loi visant à réformer l’adoption renferme plusieurs innovations majeures en droit civil comme en droit de l’action [...]

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 Proposition de loi visant à réformer l’adoption : coup de rabot ou coup d’épée dans l’eau des Sénateurs ?
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Proposition de loi visant à réformer l’adoption : coup de rabot ou coup d’épée dans l’eau des Sénateurs ?

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020, la proposition de loi visant à réformer l’adoption ressort substantiellement évidée de son passage devant le Sénat, en [...]

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