Revue des revues #PackNotaire #Novembre2019 – Descente en slalom…

Pour les amateurs de glisse, un slalom est proposé !Pour tous ceux qui veulent éviter les pièges de « La désignation des parties dans les actes soumis à publicité foncière » (DEF1), nous avons demandé à Michel Chaguet, ancien chef de contrôle de SPF, d’apporter toutes les réponses.Des pièges à éviter aussi en droit international privé grâce :- au Questions-Réponses « Les couples franco-anglais face au décès » (DEF2) proposé par Me Hélène Peisse, notaire associée à Paris, et Laure Sauvé, Lecturer (School of Law, university of Essex), qui fait suite à l’article « Les couples franco-anglais face au divorce » publié le mois dernier (DEF3) ;- et au cas pratique tiré d’un dossier de Me Caroline Deneuville, notaire à Paris, mettant en jeu « Le règlement d’une succession régie par le droit américain » (DEF4).En droit fiscal, est levée « L’ombre d’un doute ou la suppression de l’article 1133 bis du CGI » (DEF5) par les soins de Mes Gilles Bonnet et Nathalie Melscoët, notaires à Paris, et sont déjoués « Les risques fiscaux inhérents aux opérations d’OBO immobilier » (DEF6) sous la plume d’Henri Leyrat, docteur en droit privé, et Me Laurent Mazauric, notaire associé à Clermont-Ferrand.Enfin, Me Nicolas Duchange, notaire associé à Roubaix, revient sur les difficultés classiques des « Avantages matrimoniaux : vrais ou faux ? apparents ou cachés ? » (DEF7).Par ailleurs, un dossier relatif à « La réserve héréditaire : présent et devenir » (DEF8) reprend les actes du colloque de l’ARNU Nantes qui s’est tenu le 27 septembre dernier, sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard qui a traité de l’assurance-vie comme outil de contournement (DEF9), et au cours duquel sont intervenus, notamment, les professeurs Nathalie Peterka, pour « La réserve des enfants et le conjoint survivant » (DEF), et Bernard Vareille, sur « La réserve en valeur » (DEF10).De quoi aborder les grands froids sereinement ! Au Guide Defrénois de la rédaction des actes de nouvelles fiches complètent la rubrique « Informations pratiques » – « Informations immobilières » (GDA119m6) :Taxe sur la valeur ajoutée (GDA119k4)Taxe nationale sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (GDA122t0)