Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : un projet de loi-cadre attendu

 In A la une, Bien - Propriété, Néant, Ophélie Wang, Docteure en droit, Patrimoine et culture, Propriété - Servitudes

Un projet de loi datant du 19 avril prévoit une procédure administrative pour faciliter le déclassement et la restitution d’œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce projet s’inscrit dans une réflexion sur les restitutions portée, notamment, par le rapport Martinez du 27 avril dernier.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
Saisies Immobilières & Enchères