Procédure civile et propriété intellectuelle : retour sur l’étendue des pouvoirs du juge de la mise en état
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In A la une, Benoît Kerjean, Directeur juridique & Compliance, Chargé d’enseignements à l'Université de Strasbourg, Droit d'auteur, Mise en état (Procédure civile), Procédure civile, Propriété littéraire et artistique
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Procédure civile et propriété intellectuelle : retour sur l’étendue des pouvoirs du juge de la mise en état

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, a apporté des modifications substantielles à la procédure civile, notamment en élargissant les compétences du [...]

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 Prescription de l’action en contrefaçon : quel point de départ ?
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In A la une, Contrefaçon, Coraline Favrel, avocat spécialiste en propriété intellectuelle et associé de Carmen avocats, Procédure civile, Propriété industrielle, Propriété littéraire et artistique
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Prescription de l’action en contrefaçon : quel point de départ ?

La prescription court à compter du jour de la connaissance par le Titulaire des droits d’auteur des actes supposément contrefaisants, peu importe qu’ils se poursuivent. Cette connaissance peut [...]

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 Des précisions sur le point de départ de l’action dans le cadre d’un référé visant à faire cesser le trouble résultant d’une contrefaçon.
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In A la une, Contrefaçon, Oriane Picard, Avocate collaboratrice, Département Médias et Entertainment, Cabinet TaylorWessing, Prescription extinctive, Procédure civile, Propriété littéraire et artistique
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Des précisions sur le point de départ de l’action dans le cadre d’un référé visant à faire cesser le trouble résultant d’une contrefaçon.

Le point de départ de la prescription en matière de contrefaçon pose de nombreuses questions. Si la jurisprudence tend à s’appuyer sur une lecture littérale de l’article 2224 du code civil, la [...]

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