Eugénie Petitprez, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne, membre du CEPRISCA – Avocat divorce Montpellier : droit de la famille, Avocat succession montpellier

Infections nosocomiales : de la bonne articulation entre la solidarité nationale et la responsabilité des établissements de santé

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Posted 26 juin 2023

Infections nosocomiales : de la bonne articulation entre la solidarité nationale et la responsabilité des établissements de santé

En matière d’infections nosocomiales, il convient d’articuler deux régimes : un régime de responsabilité et un régime d’indemnisation au titre de la solidarité nationale. Dans un arrêt rendu le [...]